Soutien Financier & Financement Civique d'Intérêt Général
Soutenir la Pétanque du Montcalm Auzat Vicdessos, c'est investir directement dans la résilience sociale et l'équité territoriale de notre vallée de Haute-Ariège. En qualité d'organisme d'intérêt général loi 1901, notre structure est habilitée à recevoir des dons d'utilité publique ouvrant droit à d'importants dispositifs de déductions fiscales pour les particuliers et les entreprises.
Le Cadre Légal de la Déductibilité Fiscale (Mécénat)
L'association remplit de manière rigoureuse l'ensemble des conditions fixées par la législation fiscale française pour l'émission de reçus fiscaux (Cerfa n° 11580*05). Vos contributions s'inscrivent dans le cadre juridique défini par les articles 200 (pour les particuliers) et 238 bis (pour les entreprises) du Code Général des Impôts (CGI).
Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu en France, chaque don d'intérêt général consenti à notre association ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises et acteurs moraux assujettis à l'impôt sur les sociétés, le dispositif de mécénat accorde une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 5‰ (cinq pour mille) du chiffre d'affaires hors taxes.
Calculateur de Déduction Fiscale Civique
Utilisez ce simulateur pour évaluer l'impact réel de votre contribution financière d'intérêt général sur votre fiscalité personnelle, conformément au cadre de l'article 200 du Code Général des Impôts.
Tiers de Financement Symboliques & Projets Associés
Bien que chaque contribution libre soit accueillie avec gratitude, l'association a structuré des paliers de soutien indicatifs pour lier concrètement vos contributions aux besoins opérationnels de notre plan d'action 2026.
| Palier de Don Statutaire | Coût Net Après Déduction (66%) | Destination Opérationnelle du Financement |
|---|---|---|
| 30 € (Don Civique Initial) | 10,20 € | Acquisition d'un jeu de boules de motricité fine pour les ateliers gérontologiques des aînés d'Auzat |
| 75 € (Soutien Territorial) | 25,50 € | Financement d'une mallette de ressources éducatives didactiques balistiques pour une classe primaire d'Ariège |
| 150 € (Acteur Institutionnel) | 51,00 € | Organisation et sécurisation d'un tournoi d'intégration et de cohésion rurale intercommunale dans la vallée |
| 500 € (Mécène Fondateur) | 170,00 € | Achat d'équipements thermiques et géotextiles naturels biodégradables pour les chantiers participatifs d'éco-entretien |
Protocole de Transmission Manuelle des Dons (Postal)
Afin de garantir l'absence totale de frais de transaction commerciale et de respecter notre neutralité vis-à-vis des prestataires bancaires lucratifs, l'association privilégie la transmission manuelle de ses contributions d'intérêt général par voie postale ou dépôt direct en Mairie.
Procédure administrative d'envoi par chèque
Pour effectuer un don par chèque, veuillez suivre scrupuleusement le protocole réglementaire suivant :
- Rédigez votre chèque à l'ordre exact de : La Pétanque du Montcalm Auzat Vicdessos.
- Glissez votre chèque accompagné d'une fiche libre mentionnant votre Nom complet, votre Adresse postale et votre Adresse électronique (pour l'envoi du reçu Cerfa).
- Postez votre pli ou déposez-le en Mairie d'Auzat à l'adresse postale officielle suivante :
Mairie d'Auzat - Route des Pyrénées
09220 AUZAT (Ariège)
Notre trésorier enregistre chaque chèque de don de manière journalière. Un accusé de réception comptable vous sera adressé dès la réception physique de votre pli par nos services administratifs de la vallée de Vicdessos.