Mentions Légales, RGPD & Registre de Transparence
En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce document officiel détaille l'ensemble des informations d'identité administrative et le cadre réglementaire qui s'applique à l'accès et à l'utilisation du site de l'association de la Pétanque du Montcalm Auzat Vicdessos.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Ce site internet est le portail d'information institutionnel officiel de l'association LA PÉTANQUE DU MONTCALM AUZAT VICDESSOS, groupement associatif à but non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège Administratif Officiel : Mairie d'Auzat, Route des Pyrénées, 09220 AUZAT (Ariège, France)
- Numéro National d'Inscription (RNA) : W091000238 (Préfecture de l'Ariège)
- Identifiant Système SIREN : 447 891 540 (Insee)
- Directeur de la Publication Légale : Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président d'Honneur et Directeur de la publication.
- Secrétariat Administratif de la Mairie : secretariat@mairie-auzat.fr
2. Hébergement de l'Infrastructure Technique
L'infrastructure technique de cette plateforme numérique est hébergée au sein de conteneurs isolés Cloud Run de la plateforme AI Studio, opérée de manière sécurisée sous la direction technique des infrastructures réseau de Google Cloud. Cette configuration réseau garantit un niveau d'accessibilité optimal et une conformité rigoureuse avec les politiques d'hébergement éco-responsables à faible impact carbone.
3. Propriété Intellectuelle & Absence d'Usage Commercial
La totalité des contenus présents sur cette plateforme (comprenant les textes rédigés en prose, la charte graphique de style patrimoine, les icônes vectorielles et les photographies d'illustration didactiques) est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'une licence libre à vocation non lucrative.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pour un motif commercial ou lucratif est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre conseil d'administration. En revanche, conformément à notre engagement d'utilité publique, les enseignants, animateurs socio-éducatifs de Haute-Ariège et bénévoles d'intérêt général sont expressément autorisés à reproduire et diffuser nos mallettes de ressources éducatives à des fins strictement pédagogiques et désintéressées.
4. Registre de Transparence Légal des Activités
Conformément aux lois sur la transparence de la vie publique et aux chartes éthiques de l'Occitanie, l'association LA PÉTANQUE DU MONTCALM déclare qu'elle n'exerce aucune activité de représentation d'intérêts industriels, commerciaux ou de lobbying auprès des décideurs publics départementaux d'Ariège. Nos relations avec les administrations publiques (Mairie d'Auzat, Communauté de Communes de la Haute-Ariège, Conseil Départemental, CAF de l'Ariège) s'inscrivent exclusivement dans le cadre transparent du co-financement d'actions d'inclusion sociale, de santé publique gérontologique et d'éveil sportif et scientifique scolaire.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Soucieuse de protéger la vie privée de ses parties prenantes et de ses usagers de la vallée de Vicdessos, l'association applique un protocole strict et minimaliste concernant le traitement des données personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Les informations collectées via notre formulaire d'inscription au bénévolat (sur `benevolat.php`) ou de contact administratif (sur `contact.php`) sont exclusivement stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont traitées que dans le seul but de gérer l'inscription ou de répondre à la demande de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à des tiers lucratifs, revendue à des fins marketing ou transférée hors de l'Union Européenne.
Le site web de l'association n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur comportemental intrusif. Seuls des cookies techniques fonctionnels de session peuvent être déposés pour assurer la sécurité et la bonne exécution de nos scripts interactifs locaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au RGPD, veuillez adresser une demande écrite motivée à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie postale à l'adresse du siège d'Auzat.